Lundi 28 décembre 2009
1
28
/12
/Déc
/2009
13:07
le Comité d' entreprise vous souhaite une belle et heureuse année 2010.
Fabrice et son équipe.
Par Comité Entreprise OCP Lille
-
Publié dans : Nouvelle Année OCP Lille
0
Lundi 21 décembre 2009
1
21
/12
/Déc
/2009
19:10
Le régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants par email imprimer retour Article de
veille publié le vendredi 20 novembre 2009. Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale. A l'approche de Noël et des fêtes de fin d'année, couronnées pour beaucoup de salariés et
d'enfants par des cadeaux d'entreprises, l'Urssaf rappelle que les bons d'achats et cadeaux accordés par les employeurs et/ou les comités d'entreprises à un salarié peuvent ne pas être soumis à
cotisations sociales. En effet, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale lorsque le montant global des
cadeaux, pour l'année 2009, n'excède pas 143 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale x 5%). Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les
entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise. Les bons d'achats et cadeaux bénéficient ainsi d'une présomption de non-assujettissement à cotisations, lorsque le montant
global par année civile, attribué à chaque salarié n'excède pas 143 euros. Toutefois, à Noël, ce seuil est apprécié par enfant et par salarié. Cadeau soumis à cotisation Normalement, toutes les
sommes versées par les comités d'entreprises ou l'entreprise de moins de 50 salariés dépourvue de CE, directement aux salariés, sous forme d'avantages en nature ou en espèces, sont soumises à
cotisations. Néanmoins une tolérance prévoit d'exonérer de charges les avantages ne dépassant pas le seuil fixé ci-dessus. Seuil exonératoire Tant qu'ils n'excèdent pas une valeur globale annuelle
de 143 euros, les bons d'achats ou les cadeaux d'entreprise, sont exonérés de cotisations et contributions sociales. Toutefois, les bons d'achats ne sont pas soumis aux cotisations sociales, alors
que leur valeur excède le seuil annuel, lorsque cumulativement : - ils sont attribués à l'occasion d'un évènement déterminé concernant le salarié (ex : retraite) - leur utilisation est déterminée
en relation avec l'événement - leur montant est conforme aux usages (5% du plafond mensuel par évènement et par année civile - cas particuliers de Noël : 5% par enfant +5% par salarié). A défaut de
remplir ces conditions, les bons d'achats et cadeaux sont soumis à cotisations pour leur montant global, soit en totalité et dès le premier bon ou cadeau (en valeur). Sont considérés comme des
évènements Selon l'Urssaf, sont des évènements, le mariage, les naissances, Noël, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas, la rentrée scolaire. A noter que lorsqu'un
salarié perçoit pour le même évènement un bon d'achat et un cadeau en nature ou plusieurs bons d'achats, les montants sont à cumuler pour apprécier le respect du seuil. Notons que les bons d'achats
pour les rayons alimentaires sont exclus du bénéfice de cette règle, alors que les bons d'achats pour les produits alimentaires non-courants, c'est à dire les produits de luxe dont le caractère
festif est avéré (ex : bouteille de champagne), sont admis en exonération. Conditions Le Noël des enfants du personnel concerne les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile, et la rentrée
scolaire jusqu'à l'âge de 19 ans inclus dans l'année civile. A noter que l'allocation de cadeaux de Noël et de bons d'achats pour les enfants, peut varier selon leur âge (ex : 35 euros jusqu'à 6
ans, 45 euros de 6 à 12 ans, et 60 euros de 12 à 18 ans). Mais il faut que le salarié soit concerné par l'évènement, un célibataire sans enfant ne peut percevoir de bon d'achat pour le Noël des
enfants. Le bon d'achat doit mentionner : la nature du bien, ou un ou plusieurs rayon(s) d'un grand magasin spécialisé, ou le nom d'un magasin spécialisé. Si les deux conjoints travaillent dans la
même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux. A titre d'exemple, si un bon cadeau de 70 euros est attribué à Noël, il est exonéré, car il s'agit d'un événement qui figure sur la liste des
événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement, l'utilisation est déterminée (sur le bon d'achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné
qu'il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l'exception du rayon alimentaire), et enfin, le montant du bon d'achat n'excède pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux
usages.
Par Comité Entreprise OCP Lille
-
Publié dans : A savoir !!!!
0
Jeudi 3 décembre 2009
4
03
/12
/Déc
/2009
17:07
Merci encore pour votre participation massive pour le plaisir des enfants....
Le parc ouvre à 11 Heures , vous avez tous eu des enveloppes qui contiennent vos billets du parc + parking.
à 16 heures , collation pour petits et grands et Père Noël et photographe pour attribution jouets et bons cadeaux pour les 13-16 qui seront présents .
ceux qui ne viennent pas auront leur du à l' OCP dès qu'ils le souhaiterons.
j' espère qu'il ne pleuvra pas , cela pourrait un peu gâché cette merveilleuse fête.
merci à vous tous pour votre participation , cela nous réchauffe le coeur .
Par Comité Entreprise OCP Lille
-
Publié dans : Noël Enfants
0
Jeudi 3 décembre 2009
4
03
/12
/Déc
/2009
17:02
Je rappelle que les places de cinéma sont passées à 6 € parce que les prestataires ont augmenté au niveau du CE et que l' augmentation vous profite pour d' autres
prestations de votre comité.
Par Comité Entreprise OCP Lille
-
Publié dans : Billetterie
0
Jeudi 3 décembre 2009
4
03
/12
/Déc
/2009
16:56
Je rappelle les modalités d' attribution pour le comité entreprise de Lille.....
il faut 6 mois d' ancienneté avec une seule coupure d'1 à 3 semaines maximum , pour tout le monde.
pour les jouets et bons cadeau des enfants c' est la même chose.
Ce sont des règles qui sont définies avec le CE et il n' y aura aucune dérogation à ce sujet.
Merci de votre compréhension à tous.
Par Comité Entreprise OCP Lille
-
Publié dans : Avantages OCP
0
Derniers Commentaires